Les plus belles marques de vêtements d'occasion pour enfants de 1 à 10 ans

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Conditions Générales de Vente

« LA CABANE AUX TRESORS »

Propriétaire du site lacabaneauxtresors.com
11 chemin Arditegia, 64210 Arbonne

numéro SIRET 510 979 602 00024
TVA non applicable, article 293 B du CGI

N° de téléphone 0622.46.05.18

Courriel : contact@lacabaneauxtresors.com

 

Conditions générales de vente

des produits vendus sur  lacabaneauxtresors.com

Date de dernière mise à jour 25.09.2019

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par « la cabane aux trésors » de vêtements d’occasion pour enfants de 1 à 10 ans et de vêtements pour mamans à des consommateurs, souhaitant effectuer un achat via le Site lacabaneauxtresors.com , pour un usage non professionnel.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable art 293 B du CGI)  et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « la cabane aux trésors ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

« la cabane aux trésors » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la « la cabane aux trésors » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Réserve de propriété : « la cabane aux trésors » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : lacabaneauxtresors.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

« la cabane aux trésors » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Les articles proposés sur le site :

« la cabane aux trésors » s’engage à ne proposer que des articles scrupuleusement sélectionnés afin de garantir les mentions figurant sur chaque  :

  • « état : Très bon » signifie que les articles sont en très bon état sans aucun défaut (boutons, coutures, fermetures, lacets, ceintures et applications, mais également au niveau des matières : non délavé, troué ou bouloché),
  • « état : comme neuf » signifie que les articles se présentent dans un état comme n’ayant jamais été porté, mais sans étiquette,
  • « état : neuf avec étiquette » article neuf avec son étiquette d’origine.

« la cabane aux trésors »  ne propose pas à la vente sur le SITE des articles ne faisant pas état de ce niveau de qualité.

« la cabane aux trésors »   présente les caractéristiques essentielles des ARTICLES et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable .

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur lacabaneauxtresors.com.

.

Chaque produit est ainsi accompagné de photos et d’un descriptif établi par « la cabane aux trésors » L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur lacabaneauxtresors.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions.

Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales »

paiement sur notre serveur sécurisé un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire .

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la réception de vos produits pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  « la cabane aux trésors » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lacabaneauxtresors.com .

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué à la rubrique « livraisons et retours » du site lacabaneauxtresors.com.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, « la cabane aux trésors » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

« la cabane aux trésors »  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Règlement des litiges :

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de l’Association des Médiateurs Européens AME – Maison du Barreau, 2, rue de Harlay 75001 Paris

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire sur le site internet https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

Tout vendeur en ligne doit vous informer de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne qui permet, via le site de la Commission européenne, de rechercher une solution amiable avec le professionnel (situé au sein de l’Union européenne) : conciliation, médiation, arbitrage, etc..

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Voir nos mentions légales

 

Article 12 – Données personnelles

Voir nos mentions légales

 

Article 13 – Archivage

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

Article L213-1

« Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. »

Decret = 120 € et délai = 10 ans

Vous devez garder trace des commandes et factures d’une valeur supérieur ou égal à 120 € pendant 10 ans.

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